Noces de Paillettes

Wedding Planner Inclusive et LGBT+friendly

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs et utilisatrices du site :  Noces de Paillettes
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un ou une utilisatrice. À ce titre, il peut s’agir :

  • De ses noms et prénoms, de son âge, de son
    adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste
    non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs et utilisatrices à l’adresse suivante :

https://www.nocesdepaillettes.fr/cgv/

https://www.nocesdepaillettes.fr/mentions-et-cgv/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité
sont les suivantes : 

  • Son prénom et son adresse mail à l’inscription à la newsletter 
  • Son prénom, nom et coordonnées lors d’un contrat signé entre l’utilisateur et Pauline Casabonne Masonnave EI / Noces de Paillettes 
  • Lors de la rédaction et publication de commentaires et/ou témoignages 
  • Son prénom, nom et coordonnées lors de la demande de rendez-vous avec Pauline Casabonne Masonnave EI / Noces de Paillettes via le formulaire du site ou du calendrier Cal.com

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Gestion de contrat 
  • Etablissement de devis, factures et contrats conformes aux lois en vigueur 
  • Suivi de la qualité des services 
  • Envoi de la newsletter 
  • Réponse aux demandes via le formulaire du site et aux commentaires
  • Prise de rendez-vous en ligne

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Voir notre politique de cookies

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • WeddingPlan : Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse (si complété par le couple : date et lieu de naissance, profession, nationalité, identifiants Skype, Instagram et Whatsapp)
  • Whatsapp : Profil personnel des personnes complété sur Whatsapp
  • Google : Nom, prénom, adresse email
  • Abby : Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse
  • Cal.com : prise de rendez-vous en ligne

Elles sont conservées par la responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Noces de Paillettes est hébergé par :

O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Contact : 04 44 44 60 40 / abuse@o2switch.fr

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • WeddingPlan : plateforme de référence pour le suivi de votre dossier, échanges de mail, partage de documents, partage des données aux prestataires de votre évènement
  • Whatsapp : profil personnel des personnes complété sur Whatsapp 
  • Google : échange de mail (Gmail), partage de documents (Google Drive), visio (Google Meet)
  • Abby : établissement de vos devis et factures
  • Cal.com : prise de rendez-vous en ligne 

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Voir notre politique de cookies

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Pauline Casabonne Masonnave EI / Noces de Paillettes, dont le numéro d’immatriculation est le 90838097500015.

La responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  20 rue Eugène Faugouin 45000 Orléans

Par téléphone, au 07.56.87.13.10

Par mail : nocesdepaillettes@gmail.com

Article 4.2 : La déléguée à la protection des données  

La déléguée à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Pauline Casabonne Masonnave EI (Noces de Paillettes)

20 rue Eugène Faugouin 45000 Orléans

07.56.87.13.10

nocesdepaillettes@gmail.com

Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR OU UTILISATRICE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout.e utilisateur.trice concerné.e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Pauline Casabonne Masonnave EI /(Noces de Paillettes, 20 rue Eugène Faugouin 45000 Orléans ou par mail à nocesdepaillettes@gmail.com

Afin que la responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur ou utilisatrice peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’éditrice du site www.nocesdepaillettes.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment
afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur ou utilisatrice lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur ou utilisatrice est invité.e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il ou elle utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 24/05/2024, a été mise à jour le 24/05/2024.

nocesdepaillettes@gmail.com

07.56.87.13.10

SIRET : 908 380 975 00015

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