Mariage pour tous.tes : quel bilan pour les 10 ans de la loi?
Crédit photo – LumiNola – 2021
Salut à toi. Aujourd’hui, on parle du 23 avril 2013. Après des semaines de débats houleux, la France adopte le projet de loi autorisant le mariage pour tous.tes. Elle devient donc le 14e pays au monde à autoriser les personnes homosexuelles à s’unir. Chiffres, législation, perspectives, 10 ans après, quid de cette loi historique ? De quels droits dispose désormais la communauté LGBT+ ? Quel bilan dresse-t -on du mariage pour tous.tes ? Je te dis tout dans cet article.
Quelle est l’histoire du mariage pour toustes ?
Elle est l’une des dernières grandes lois sociétales à être entrée en vigueur ces dix dernières années : la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.
Bien qu’elle ait suscité une véritable levée de boucliers parmi les opposants à ce projet, elle demeure une avancée majeure pour ses défenseurs, parmi lesquels les associations LGBT+ qui militaient activement en sa faveur depuis de longues années.
Cependant, nous le verrons plus loin dans l’article, elle ne représente aux yeux de ces dernières qu’une petite part des avancées dans l’évolution des droits des personnes gays, lesbiennes, bi et trans.
Quels étaient les droits des LGBT + avant la loi du mariage pour tous.tes ?
Depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour toustes, on dénombre près de
70 000 unions célébrées entre personnes de même sexe.
Mais, concrètement, de quels droits disposaient-elles avant son adoption ?
Nos amours et nos couples ont toujours existé.
Pour autant, il faudra attendre novembre 1999 et l’adoption du PActe Civil de Solidarité (PACS), pour que soient reconnues les unions entre gays et lesbiennes, du moins d’un point de vue civil et fiscal.
Avant cela, les couples qui se formaient devaient “se débrouiller” pour se mettre à l’abri, dans tous les sens du terme, notamment en cas de décès de l’autre à l’époque où le SIDA emportait l’un d’eux.
La mise en place du PACS constitue donc une première étape franchie.
Néanmoins, certains de leurs droits demeuraient inexistants par rapport à ceux des couples mariés.
Parmi eux nous pouvons retrouver :
- la possibilité d’user du nom de l’autre ;
- la protection du second en cas de décès du premier ;
- la parenté et la parentalité.
C’est ainsi que se développe, d’abord chez les militants associatifs, l’idée d’ouvrir le mariage pour toustes afin de franchir une nouvelle étape et de permettre aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les hétérosexuels.
D’ailleurs, de nombreux pays (Pays-Bas en 2001, Belgique en 2003 ou encore Canada en 2005) ont déjà dit “oui” à cette loi.
Pourtant, ses détracteurs, sur fond d’homophobie, continuent à la rejeter en bloc, craignant “des conséquences sur la parentalité”.
Il faudra donc attendre la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle de mai 2012 pour voir ce projet se concrétiser.
Néanmoins, la question du mariage pour toustes fut particulièrement houleuse au sein des débats, que ce soit dans la rue ou à l’Assemblée.
Instauration de la loi du mariage pour tous.tes
10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du mariage pour tous.tes, l’union entre personnes de même sexe est entrée dans les moeurs et ne fait quasiment plus débat au sein de l’hémicycle.
Pourtant, cette promesse de campagne du candidat socialiste a fait l’objet de vives interactions dans la rue comme à l’Assemblée nationale.
Les opposant.es au projet pointant du doigt que l’ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes entraînerait d’autres textes comme l’adoption ou la PMA/GPA, allant même à comparer les mariages entre personnes du même sexe à ceux avec des animaux.
Ainsi, outre les échanges entre adversaires conservateuricess et partisans progressistes, c’est bien la rue qui s’est saisie de la question à coup de slogans homophobes chez les premiers.
Durant des semaines, ce sont donc deux France et deux conceptions de la famille qui se sont affrontées avec l’émergence du mouvement fondamentaliste de la Manif Pour Tous mené par Frigide Barjot.
Si cette dernière, de par sa verve, et son image “populaire”, a fait la Une de nombreuses “premières de couv”, ce sont bien les collectifs qui se sont battus pour défendre leurs droits face à l’homophobie grimpante.
Ainsi, pendant des mois, le mouvement de la Manif pour tous, groupe d’extrême-droite, déverse des torrents homophobes dans les medias, mettant la communauté LGBT+ en danger
Cependant, après plusieurs semaines de débats intenses et de batailles militantes souvent passées sous silence, la loi Taubira, officiellement appelée loi du mariage pour tous, est adoptée le 23 avril 2013.
C’est ainsi que le premier mariage homosexuel sera célébré un mois plus tard à Montpellier.
Depuis, on dénombre plus de 70 000 unions entre personnes du même sexe, et cette avancée aura entraîné d’autres évolutions corrigeant des situations discriminantes pour les LGBT+.
On retrouve parmi elles :
- La possibilité pour les couples de même sexe d’avoir recours à l’adoption ;
- L’accès aux techniques de PMA pour les couples de lesbiennes ;
- L’ouverture, après un long combat, sans conditions au don du sang aux hommes gay.
Néanmoins, 10 ans après la promulgation du mariage pour toustes, l’égalité est encore loin d’être acquise pour les personnes gays, lesbiennes, bi et trans.
En effet, de nombreuses avancées sont encore réclamées par les militants associatifs oeuvrant pour les droits des LGBT+ comme l’ouverture de la PMA pour toustes ou un parcours facilité lors d’une transition.
10 ans après la loi du mariage pour tous.tes, un bilan en demi-teinte
Si nous fêtons cette année les 10 ans du mariage pour tous.tes, nous pouvons aussi et surtout nous féliciter que ce droit ne soit, à priori, plus remis en cause par les politiques.
Néanmoins, certains points restent à améliorer pour que LGBT+ et hétéros dansent sur un parfait pied d’égalité.
Quant aux conservateurs que l’on voyait parader en tête de défilé lors des manifs anti-mariage pour tous.tes, on aurait pu penser qu’ils aient abdiqué au profit d’un autre combat.
Loin s’en faut.
Le temps passe, les idées demeurent.
Mariage pour tous.tes : quels droits restent à conquérir ?
Une décennie après l’adoption de la loi Taubira, l’égalité est en effet loin d’être acquise pour les personnes LGBT+.
Les militants associatifs ayant été interrogés au sujet des évolutions jugées comme prioritaires ont pointé du doigt les questions suivantes, à l’image du mariage pour tous.tes en son temps :
- Simplifier le changement d’état civil pour les personnes trans
Même si la loi de novembre 2016, a rendu plus abordable la modification du “M” ou du “F”, sur les papiers d’identité, la procédure reste soumise à la décision d’un juge qui se prononcera ou non sur le bien-fondé de cette demande.
Outre l’aspect discriminatoire que cela induit, les associations réclament la possibilité pour les personnes trans de pouvoir notifier leur changement de genre sur simple rendez-vous en mairie.
- Faciliter l’accès à la PMA pour les couples de lesbiennes et personnes transgenre
Une fois encore, ni les femmes, ni les hommes trans n’ont la possibilité d’y avoir recours.
En effet, les premières ne peuvent faire usage de leurs gamètes préalablement conservés.
Elle ne permet pas non plus aux hommes trans d’avoir recours à cette technique.
Quant aux couples de lesbiennes, s’il leur est désormais possible d’accéder aux techniques de PMA, ces dernières sont le fruit d’un long parcours du combattant qui ne concerne pas les couples hétéros, d’un point de vue administratif.
Quid des militants de la Manif pour Tous ?
Dix années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi du mariage pour tous.tes.
La question de son abrogation ne se pose plus, même au sein de la droite conservatrice.
Frigide Barjot, quant à elle, semble avoir rangé ses pancartes roses et bleues au fond du placard.
Pour autant, au rang des lobbys anti-LGBTQ+, la relève est assurée.
Leur doctrine ? Pointer du doigt l’homosexualité, les personnes trans ou queer comme étant un danger pour les enfants.
D’ailleurs, s’ils ont perdu la bataille concernant le mariage, ils ont gagné celle de l’ABCD de l’égalité en 2014.
Ces petits manuels proposaient “simplement” de lutter contre les inégalités de genre et non, “d’enseigner la masturbation aux enfants”, comme l’affirmait une folle rumeur.
Les militants de la Manif pour Tous n’ont donc pas disparu.
Ils sont plus présents que jamais et véhiculent leurs idées de manière totalement décomplexée.
Le combat est donc encore long.
Dans cet article, à l’occasion des 10 ans du mariage pour tous.tes, je t’ai évoqué les dessous de cette longue bataille et celles qui restent à mener.
Et si Chaton et toi avez un projet de mariage, que cela vous questionne ou que vous aimeriez en déléguer l’organisation, n’hésitez pas à me contacter !
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